Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :L'amendement COM-40 allège les formalités imposées aux enseignants-chercheurs qui prendraient en charge des activités dites « accessoires » dans une collectivité locale ; c'est une simplification bienvenue. Avis favorable.
L'amendement COM-40 est adopté.
L'amendement COM-41 est cohérent avec ceux portés par le même auteur à d'autres endroits du texte. Avis favorable.
L'amendement COM-41 est adopté.
L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
