Intervention de Laure Darcos

L'amendement COM-6 propose de supprimer l'article 20 bis, qui met en place une procédure destinée à permettre la tenue des examens et la sélection des candidats en période d'urgence.

Le dispositif de l'article 20 bis est identique à celui de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui a autorisé le Gouvernement à prendre l'ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Je partage le point de vue des auteurs de cet amendement : alors que l'urgence était clairement définie à l'époque, tel n'est plus le cas, et l'article est trop allusif. Cependant, des situations comparables pourraient rapidement avoir lieu. Laissons-nous un peu de temps pour mettre au point une rédaction satisfaisante et encadrer précisément l'urgence. Je vous invite donc à retirer votre amendement, et si aucune solution n'était trouvée d'ici la séance, je serai ravie de soutenir votre proposition.