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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :L'alinéa 12 de l'article 21 mentionne le projet de loi avec son intitulé « 2021-2030 ». Par cohérence avec l'amendement COM-8 qui raccourcit la programmation à 7 ans, l'amendement COM-10 modifie l'intitulé de l'article 21. Avis favorable.
L'amendement COM-10 est adopté.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
