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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :Le Gouvernement reprécisera ses demandes d'habilitation sur certains sujets, comme la politique spatiale. Je suis rapporteur pour avis du projet de loi de finances sur ce sujet, et je m'étonne que le ministère de la défense se saisisse d'un domaine relevant habituellement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Symboliquement, refusons cette habilitation, car c'est un sujet qui doit être débattu en séance publique - voire qui mériterait un projet de loi spécifique.
De même, l'enseignement supérieur privé, domaine que connaît particulièrement bien Stéphane Piednoir, doit faire l'objet de débats, car les enjeux sont importants.
En revanche, l'habilitation pour appliquer le texte en outre-mer est précise ; il serait dommage de ne pas l'autoriser immédiatement. Je souhaite fractionner l'examen de cet article pour conserver quelques marqueurs forts.
