Intervention de Sonia de La Provôté

C'est le verre à moitié plein ou à moitié vide. Comment mieux sécuriser la situation ? Donner une autorisation sans garde-fous clairs n'est pas protecteur. Légiférer par ordonnance vaut pour des sujets techniques et pratiques. Mais parfois, cela peut relever du domaine réglementaire. N'est-on pas en train de lâcher une liste pour des motifs non essentiels ? Lors de l'examen du projet de loi relatif à Notre-Dame de Paris, la liste d'habilitation n'était pas complète, et certaines mesures qui ne nous convenaient pas, et que nous avions pressenties, ont été prises.