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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :L'amendement COM-50 rectifié bis vise à mettre en place un dispositif de suivi et d'évaluation de la loi, afin notamment de mesurer l'impact de ses dispositions en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Il est proposé de confier cette évaluation au HCERES qui remettra, tous les deux ans, un rapport au Parlement et le présentera, pour avis, au HCE. Je partage pleinement l'objectif d'évaluation des mesures de cette loi, en particulier à l'aune de l'égalité entre les femmes et les hommes. Avis favorable.
L'amendement COM-50 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.
