L'amendement COM-12, qui porte sur le rapport annexé, propose de ramener l'horizon de la revalorisation de 30 % des contrats doctoraux annoncée par le Gouvernement à 2022 au lieu de 2023.
Le rapport annexé n'a pas de valeur normative. La revalorisation annoncée des contrats doctoraux est évidemment la bienvenue, mais elle demeure floue puisqu'elle n'est pas assortie de trajectoire budgétaire précise. L'intention est donc louable, mais je doute de sa réelle portée. Je vous invite à redéposer votre amendement pour la séance publique afin d'interroger la ministre, afin qu'elle précise ses engagements budgétaires. Je sollicite le retrait.
L'amendement COM-12 est retiré.
Même demande pour l'amendement COM-13.
L'amendement COM-13 est retiré.
L'article 26 est adopté sans modification.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 12 h 15.