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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 51, amendement 79
Catherine Tasca, présidente :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 79, présenté par MM. Patriat, Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé :
Supprimer le 4° de cet article.
Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.
