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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 51, amendements 77 78 79 15
Bernard Saugey, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 77, 78 et 79. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 15.
