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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jocelyne Guidez
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2020 à 8h35
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire — Examen des amendements de séance, amendement 6
Jocelyne Guidez :L'amendement n° 6 rectifié quater est-il alors irrecevable au titre de l'article 45 ?
