Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2020 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Audition de Mme Anne Thiebeauld directrice des risques professionnels à la caisse nationale de l'assurance maladie cnam

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Je veux rendre hommage à la constance de nos rapporteurs sur la branche AT-MP, qu'il s'agisse de Gérard Dériot hier, ou de Pascale Gruny aujourd'hui. Depuis trois ans que je siège dans cette commission, on parle du montant reversé au titre des sous-déclarations, d'évaluation, etc. Ne faudrait-il pas changer de discours pour parler simplement d'un équilibre de cette branche par rapport aux autres branches ? Cela permettrait de procéder à des reversements lorsque la branche est excédentaire, et de ne pas le faire lorsqu'elle est déficitaire.

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