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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2020 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Audition de Mm. Jean-Eudes Tesson et yann-gaël amghar président du conseil d'administration et directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acossen visioconférence
Philippe Mouiller :La branche autonomie étant dotée de ressources propres, à quoi correspondent les sous-objectifs de l'Ondam relatifs aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées et handicapées ?
