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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2020 à 11h30
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. thierry coulhon aux fonctions de président du hcéres
Max Brisson, président :Nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement.
Nous procéderons ensuite au dépouillement ; nous sommes en contact avec la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale afin de procéder de manière simultanée.
L'article 13 de la Constitution dispose que le président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
