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Intervention de Georges Patient
Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Prestation de serment d'un juge à la cour de justice de la république
Georges Patient, président :M. Bernard Buis, élu juge suppléant à la Cour de justice de la République le 21 octobre dernier, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment. Mon cher collègue, je vous prie de bien vouloir vous lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
