Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour évoquer l’action de fond que mène de longue date la Haute Assemblée sur la question de la numérisation de la société, je voudrais saluer le travail qu’avait en son temps conduit notre collègue Catherine Morin-Desailly.

Ce travail a été poursuivi dans le cadre d’une commission d’enquête sur la souveraineté numérique que j’ai eu l’honneur de présider, laquelle s’est notamment appuyée sur le rapport de Gérard Longuet, dont je veux également saluer la contribution.

Notre commission d’enquête a défini les orientations que nous considérons nécessaires pour la reconquête, ou même la simple conquête, de notre souveraineté numérique. La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, présentée par notre présidente Sophie Primas, allait dans le sens de certaines des recommandations de la commission d’enquête.

Or vous avez rejeté ce texte, monsieur le secrétaire d’État. Nous avions pourtant travaillé sur le fond avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), avec l’Autorité de la concurrence et avec le Conseil d’État. Je crois que la qualité juridique de ce texte était incontestable.

À bien des égards, cette proposition de loi lançait un défi à l’Union européenne. Or vous êtes resté sur une position de refus, que nous avons tous regretté, ce texte ayant été adopté ici à l’unanimité.

Ce matin, la commission mixte paritaire relative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a achoppé sur ceux des points qui reprenaient les dispositions de la proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Encore une fois, le Gouvernement refuse de prendre en compte cette dimension pourtant essentielle ! Pouvez-vous nous dire pourquoi, monsieur le secrétaire d’État ?

Je ne comprends pas les raisons pour lesquelles le Gouvernement ignore les travaux du Sénat sur ce sujet fondamental pour l’avenir de notre société et de notre nation.