Intervention de Cédric O

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes nombreux à m’interpeller sur la proposition de loi de la présidente Primas. Je vais donc répéter ce que je vous ai déjà dit à de multiples reprises.

Sur le fond, en ce qui concerne la lutte contre un certain nombre de plateformes structurantes, nous avons une convergence de vues.

Toutefois, une directive européenne qui concerne précisément ces sujets est sur le métier. Lors de l’examen de la proposition de loi Avia, le président Retailleau et d’autres sénateurs nous ont reproché de vouloir légiférer sur un élément dont il serait question dans le Digital Services Act qui sera présenté en décembre prochain.

En effet, pourquoi légiférer alors même que l’Europe va prendre position ? Or ce qui était valable en novembre 2019 sur la proposition de loi Avia l’est, a fortiori, sur cette question dont traitera également le DSA dans un mois et demi.

J’ai déjà eu l’occasion d’en débattre avec Sophie Primas : nous ne faisons rien d’autre que ce que vous nous avez demandé de faire lors de l’examen de la proposition de loi Avia.