Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je remercie Franck Montaugé, qui a présidé la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, de ses propos.

Je souhaite non seulement remettre en perspective cette proposition de loi et son article 1er, mais aussi soutenir la question que M. Montaugé a adressée à M. le secrétaire d’État.

Nous vivons une semaine quelque peu stratégique : voilà quelques jours, le ministère de la justice américain accusait Google d’abus de position dominante – enfin, aurais-je envie de dire, sachant qu’il aura fallu sept ans à l’Europe pour faire de même !

Interrogée par un journaliste, je soulignais que le Sénat avait cinq ans d’avance sur la réflexion des politiques américains sur le cyberespace – mes chers collègues, je vous conseille de lire l’excellent rapport issu des travaux des démocrates du Congrès sur les plateformes –, ce nouveau monde dans lequel nous sommes entrés et dont dépend aujourd’hui toute notre activité.

Le Sénat engrange ainsi depuis quelques mois des propositions de loi. Je pense bien évidemment à celle de Mme Primas du 19 février dernier, mais aussi à celle de M. Assouline sur les droits voisins, que nous avons votée à l’unanimité voilà quelques jours.

Nous avons pris ces initiatives parce que nous pensons que cela ne va pas assez vite, depuis que nous avons posé le diagnostic. Il est urgent de traiter ces sujets pour protéger nos citoyens et nos entreprises. Aujourd’hui, la donnée est devenue un actif stratégique majeur. L’absence de réponse nous force à bouger pour tenter de provoquer des réactions.

Nous sommes dans notre rôle en tenant ces débats et en adoptant des propositions de loi ou ces propositions de résolution européenne dont nous vous invitons à vous emparer, monsieur le secrétaire d’État. J’ai d’ailleurs déposé aujourd’hui même une proposition de résolution européenne sur la data residency, la localisation des données européennes en Europe ; je sais, chère Anne-Catherine Loisier, que nous partageons cette préoccupation. Nous aurons l’occasion d’en débattre.

Encore une fois, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes dans notre rôle en vous posant ces questions aujourd’hui.