Intervention de Cédric O

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article 1er, en rendant obligatoire pour les principaux opérateurs de plateformes en ligne la communication auprès de leurs utilisateurs d’un diagnostic de cybersécurité.

Le Gouvernement propose ainsi de recentrer le dispositif sur les principaux opérateurs de plateformes en ligne, mentionnés à l’article L. 111-7-1 du code de la consommation.

Concrètement, il s’agit des plateformes ayant au moins 5 millions de visiteurs uniques par mois. Ce seuil permet notamment d’appréhender les principales plateformes en ligne de notoriété mondiale, c’est-à-dire une vingtaine au maximum.

En conséquence, il n’est pas nécessaire de prévoir, à l’article 1er, qu’un décret fixe un seuil pour définir le champ d’application du dispositif, qui sera en effet celui de l’article L. 111-7-1 du code de la consommation.

Plus simplement, nous cherchons à rendre le Cyberscore obligatoire pour les plus grandes plateformes les plus utilisées, sans le généraliser à l’ensemble des entreprises, afin d’éviter un risque de surcharge pour certaines TPE et PME du numérique qui ne présentent pas les mêmes risques. Il sera toujours loisible aux plateformes françaises qui n’atteignent pas le seuil indiqué de se saisir de leur Cyberscore pour mettre en avant leurs performances, notamment en matière d’hébergement des données.