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Intervention de Georges Patient
Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Certification de cybersécurité des plateformes numériques — Article 1er, amendement 1
Georges Patient, président :L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, M. Cardon, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Merillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
arrêté
insérer les mots :
, pris après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
La parole est à M. Franck Montaugé.
