Intervention de Franck Montaugé

Nous allons retirer cette disposition ; en effet, l’amendement présenté par le Gouvernement et accepté en commission satisfait la demande qui y est formulée.

Je profite simplement de cette intervention pour appeler le Gouvernement, s’il le juge judicieux, à faire la promotion des systèmes de management de la sécurité de l’information – nous avons évoqué ce sujet tout à l’heure –, en particulier de la norme ISO 27001.

Ce sujet étant un peu technique, je n’entrerai pas dans les détails. Mais il y a vraiment matière, dans les circonstances que nous vivons, et compte tenu les multiples attaques que nous subissons, à ce que nous fassions la promotion de tels systèmes. Je l’ai moi-même fait auprès de chefs d’entreprise de mon département, dans le cadre des travaux de la chambre de commerce et d’industrie du Gers. Nous n’avons rien à perdre à le faire.

Le but n’est évidemment pas d’être certifié à tout prix ; il s’agit de comprendre comment l’on fait une analyse des risques et comment l’on se prémunit contre les dangers en la matière via la mise en place de systèmes de management de la sécurité de l’information qui, je le répète, méritent vraiment d’être promus.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.