Intervention de Cédric O

Madame la rapporteure, nous cherchons à déterminer quelles sont les entreprises qui sont concernées par cette proposition de loi. Or, en la matière, me semble-t-il, nous avons encore besoin de travailler.

Je reconnais assez volontiers que notre amendement ne concerne pas assez d’entreprises ; j’ai peur, a contrario, qu’avec votre sous-amendement on « attrape » trop d’entreprises, qu’elles soient commerciales ou non.

J’émets donc un avis de sagesse sur le sous-amendement n° 6, sachant que l’objectif est que nous puissions continuer, au fil de la navette parlementaire, à débattre sur cette question du périmètre des entreprises concernées.

Quant au sous-amendement n° 7, présenté par M. le sénateur Lafon, il est satisfait, sauf erreur de ma part. En effet, nous avons proposé – tel est l’objet de l’amendement n° 4 – que les modalités de présentation du diagnostic soient précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés du numérique et de la consommation.

Il nous semble que la rédaction proposée par le Gouvernement permet d’atteindre l’objectif visé par le sous-amendement ; c’est dans cet esprit, avec la volonté d’afficher une signalétique claire, largement visible et probablement appuyée sur un système coloriel, qu’est rédigé l’amendement du Gouvernement, qui tend à renvoyer la définition de ces critères au niveau réglementaire, plutôt que législatif.

Je demande donc à M. le sénateur Lafon de bien vouloir retirer son sous-amendement.

Je me permets par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous présenter mes excuses : compte tenu de la situation sanitaire et de la relance de l’application TousAntiCovid, dont chacun ici est bien conscient qu’elle est nécessaire, …