Intervention de Anne-Catherine Loisier

La commission émet un avis favorable sur cette demande de suppression de l’article 2 formulée par le Gouvernement, tout en soulignant que les motifs de préoccupation sont réels aujourd’hui en matière de marchés publics et de cybersécurité.

Monsieur le secrétaire d’État, j’invite les services compétents à renforcer l’assistance numérique apportée aux collectivités, peut-être sous forme d’un vade-mecum ou d’une ingénierie. Encore récemment, des collectivités, y compris parmi les plus importantes, ont témoigné auprès de nous des difficultés auxquelles elles sont confrontées pour réaliser des cahiers des charges capables de préserver la sécurité de leurs données. Le sujet est bien réel, monsieur le secrétaire d’État.

Cela dit, je rejoins la position du Gouvernement et émets un avis favorable sur cet amendement.