Au terme de cette discussion, je veux remercier une nouvelle fois notre collègue Laurent Lafon de cette proposition de loi.
Je sais qu’il a été soutenu par l’ancienne présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly, qui travaille depuis longtemps sur ces sujets, avec beaucoup d’obstination. Je salue également, bien sûr, le travail remarquable accompli par Anne-Catherine Loisier et par le personnel de la commission des affaires économiques, en un temps record – je dois le dire. Il s’agit d’un travail de longue haleine, sur lequel aucune de ces deux commissions ne lâche jamais.
Monsieur le secrétaire d’État, nous avons eu, depuis ce matin, des différends sur l’adoption d’un certain nombre de dispositions. La concorde règne cet après-midi, mais le temps ne joue pas pour nous. Et quand nous sommes obligés d’attendre des actes européens dont la transcription dans les législations nationales, en particulier dans la nôtre, peut prendre un an, deux ans, trois ans, alors nous perdons deux siècles ! En 2024, quand nous légifèrerons pour transcrire des dispositions européennes, peut-être les enjeux auront-ils passé, sans doute le modèle numérique aura-t-il changé.
Quatre ans, dans le monde du numérique, c’est un siècle dans le monde de l’ancienne économie ! Je dis, par conséquent : « Allons-y, soyons volontaristes, faisons passer des lois à l’échelon national pour envoyer des signes aux opérateurs ! »
Les États-Unis eux-mêmes sont en train de le faire vis-à-vis de grandes plateformes qui ont, pourtant, la nationalité américaine : ils ont la volonté de les démanteler. Ne soyons pas à la traîne derrière eux ; soyons novateurs, soyons précurseurs, soyons volontaires. Il y va de notre souveraineté nationale et de notre souveraineté européenne ; de grâce, ne perdons pas trop de temps !