Intervention de Franck Montaugé

Je confirme que les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront ce texte.

Je veux à mon tour remercier l’auteur de cette proposition de loi, qui était d’ailleurs membre de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique.

Parmi les conclusions du rapport de cette commission d’enquête figurait une recommandation consistant dans le vote d’une loi de programmation et de suivi de la souveraineté numérique, qui permettrait au Parlement français dans son ensemble de s’approprier ces problématiques liées au numérique dans toutes leurs dimensions, sociales, sociétales, économiques, etc. Cette proposition reste tout à fait d’actualité ; je ne me résous pas, pour ma part, à dire qu’il faut laisser faire l’Europe et que tout ainsi ira bien. Il faut que nous soyons actifs, nous, parlementaires nationaux.

Cette recommandation renvoie aussi à un autre sujet que je veux ici évoquer : celui de l’écosystème numérique national et étatique. Sommes-nous suffisamment organisés, équipés, structurés pour suivre correctement ce sujet, non pas en chambre, mais en lien avec l’ensemble des acteurs de la société ?

Nous ne le croyons pas. Il y a des progrès à faire ; donner au numérique un simple secrétariat d’État n’est pas forcément à la hauteur des enjeux. Avec tout le respect que nous devons à M. le secrétaire d’État Cédric O, nous ne sommes pas à la hauteur des conséquences de ce sujet sur l’avenir de notre société et de la façon dont elle s’organise.