Intervention de Anne-Catherine Loisier

Chacun a bien fait valoir l’engagement du Sénat sur les sujets de cybersécurité, et plus largement sur le numérique ; je me permets néanmoins d’y insister à nouveau.

Monsieur le secrétaire d’État, la formule que nous avons développée à l’occasion du travail sur cette proposition de loi, celle d’une collaboration dans la confiance – j’ose le dire –, en acceptant de confier un certain nombre de dispositions à des débats ultérieurs ou au pouvoir réglementaire, peut être de bon augure s’agissant de notre capacité à travailler ensemble dans des domaines qui sont par définition évolutifs.

Je puis comprendre la frustration d’un certain nombre de collègues, qui pensent que nous n’allons pas assez loin aujourd’hui. Mais c’est aussi que nous n’avons pas vraiment les moyens, ni techniquement ni en termes d’information, d’aller plus loin sans risquer la surtransposition – ce mot est bien connu au Sénat… – et la création de dispositions qui pourraient se révéler, à terme, préjudiciables.

Cette méthode de travail collaborative et évolutive, qui s’inscrit dans la durée, me semble donc de bon augure. Nous espérons vraiment que nous pourrons nous retrouver dans les prochaines semaines pour travailler avec le Gouvernement sur tous les aspects réglementaires qui restent à déterminer.