Intervention de Paul Toussaint Parigi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui arrive devant la Haute Assemblée dans un contexte économique inquiétant pour l’avenir financier des collectivités. La crise sanitaire que nous connaissons, hélas, aggrave les difficultés que rencontrent déjà nos territoires ruraux.

Plus que jamais, il est nécessaire d’ajuster le fonctionnement de la DETR aux réalités qui s’expriment sur le terrain. Cette dotation est le symbole du besoin constant et du devoir vigilant qui nous incombe, celui de repenser l’interaction entre l’État et les collectivités, de défendre ces dernières et de porter leur voix.

En soutenant les investissements des communes et des intercommunalités, et à côté d’autres dotations, la DETR représente un enjeu financier de taille, contribuant au développement des territoires, à la relance de l’économie locale et à l’articulation des projets.

Au demeurant, et malgré la montée en puissance de cette dotation, plusieurs acteurs relèvent son manque d’efficacité. Une vigilance accrue doit donc être portée à la dynamique des finances locales.

À cet égard, cette proposition de loi est intéressante. Elle permet de rendre la procédure d’attribution de la DETR plus accessible et transparente. Elle conforte également son rôle de fixation des opérations prioritaires et de leur taux de subvention.

L’abaissement du seuil au-delà duquel une saisine pour avis de la commission DETR est requise à 80 000 euros nous semble aller dans le bon sens. Cependant, d’autres améliorations nous paraissent envisageables.

À titre personnel, je vis la ruralité au quotidien depuis 1994 : vingt-six années au cours desquelles j’ai endossé les responsabilités de maire, puis de président de communauté de communes. Durant cette période, j’ai appris les difficultés du quotidien liées à l’éloignement géographique, à la désertification, à l’isolement parfois, mais surtout au manque de moyens financiers et humains.

Aujourd’hui encore, il existe un différentiel entre les crédits disponibles et les crédits consommés, souvent dû au manque d’ingénierie de moyens des petites collectivités. Une analyse plus complète serait nécessaire sur ce point, car il est souvent impossible de prendre en charge via la DETR les dépenses des études préalables, pourtant indispensables. Sur ce point, une information régulière du préfet à destination de la commission DETR sur les crédits restant disponibles serait souhaitable.

Enfin, comme il appartient à la commission DETR de fixer les catégories d’opérations prioritaires, nous souhaiterions que l’écoconditionnalité d’un projet puisse être retenue pour allouer une fraction supplémentaire de dotation. À titre d’exemple, en Corse ou dans d’autres régions, les projets qui favoriseraient l’utilisation des ressources locales, comme le bois, pourraient se voir attribuer un pourcentage de subvention supplémentaire. Dans le contexte de relance que nous connaissons, cela permettrait de favoriser l’économie locale, les circuits courts, ainsi que les filières essentielles au développement économique des territoires ruraux.

La valorisation des ressources locales est à l’heure actuelle au cœur des recherches et des expérimentations sur les leviers du développement économique dans les territoires ruraux. Ainsi, nous pourrions soutenir un modèle de développement basé sur une utilisation durable de l’environnement, dans lequel les territoires sont porteurs de démarches de valorisation des ressources locales.

Je conclurai en rappelant que la diversité de nos territoires et les contraintes de la ruralité sont constitutives de notre identité profonde. Nous devons y consacrer une attention particulière eu égard à l’égalité des chances, parfois mise à mal dans nos territoires.

Je connais le formidable potentiel de la ruralité, mais aussi son extrême fragilité. Au sein de mon groupe, je serai donc porte-parole de ces petites communes. À cet égard, le texte que nous examinons est vertueux, car il permet d’avancer vers une efficacité accrue de l’attribution de la DETR. Pour toutes ces raisons, les sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires y sont favorables.