Intervention de Christine Herzog

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons permet enfin de réformer l’injustice de l’actuelle et inégale procédure d’octroi de la DETR.

Ce texte à un sens tout particulier, puisqu’il a pour ambition de rendre cette procédure plus transparente et accessible, dans un seul but : l’efficacité. C’est pourquoi je tiens personnellement à saluer Hervé Maurey pour cette initiative !

Pour nos élus ruraux, pour nos concitoyens, une telle proposition de loi honore également le rôle du Sénat. Car nous, sénatrices et sénateurs, sommes des acteurs de terrain, proches des élus locaux et de leurs réalités. Notre rôle, notamment, est justement là : les défendre. En effet, trop souvent, les communes rurales et leurs habitants sont oubliés, au bénéfice des grandes villes et de leurs visibles et médiatiques « grands projets ».

Le texte conforte le rôle des élus locaux, lequel consiste à fixer les catégories prioritaires, ainsi que les taux de subvention applicables. Cette disposition permet de défendre les petites communes qui rencontrent toutes, nous le savons, de croissantes difficultés financières.

Cette proposition de loi permet, enfin, d’améliorer et de renforcer le rôle des commissions d’élus car, aujourd’hui, le rôle consultatif de ces commissions est limité, voire – osons le dire – carrément bridé. Les élus sont en effet consultés sur les seuls projets susceptibles de bénéficier d’une subvention supérieure à 100 000 euros. Évidemment, cela ne correspond en rien aux besoins et aux demandes des petites communes, lesquelles ne présentent jamais, ou rarement, des projets aussi importants.