Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord me réjouir, au nom du groupe Union Centriste, que le sujet de la DETR ait été mis au centre de nos débats cet après-midi. Cela montre l’intérêt que nous portons aux questions de financement des collectivités territoriales, en particulier rurales.

Mon groupe est en effet attaché – c’est l’une de ses caractéristiques – à ce que nos collectivités aient les moyens de fonctionner et d’investir dans les meilleures conditions. Je tiens à saluer tout particulièrement Hervé Maurey, qui est à l’origine de cette proposition de loi, laquelle est largement fondée sur ce qu’il a pu entendre du fonctionnement de l’attribution de cette dotation dans chacun de nos départements.

Je veux féliciter le rapporteur, Bernard Delcros, qui, au nom de la commission des finances, a fait un travail approfondi et des propositions intéressantes.

Le groupe Union Centriste tient aussi à saluer l’effort consacré par l’État et le Gouvernement au soutien aux collectivités territoriales et à leurs investissements au travers de cette DETR. Monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous ne siégiez pas depuis vingt-sept ans dans une commission DETR, puisque, comme cela a déjà été dit, cette dotation a été instituée en 2011. Cet effort financier a permis de doter la DETR de moyens importants, qui sont aujourd’hui de l’ordre d’un milliard d’euros.

Les membres de mon groupe apprécient l’effort effectué pour les investissements locaux au travers de la DSIL. Il est important que nous puissions continuer à investir. L’effort consacré dans la troisième loi de finances rectificative témoigne de cet objectif de soutien à l’investissement local. On sait, à ce moment de la crise sanitaire, combien il est essentiel que nous puissions relancer l’économie.

Nous partageons ces finalités, monsieur le secrétaire d’État. En revanche, nous ne sommes pas du tout d’accord avec l’interprétation du texte que vous avez effectuée précédemment. L’article 1er, contrairement à ce que vous avez dit, ne vise pas à interpréter différemment de la loi la façon dont est attribuée la DETR. Il tend simplement à considérer que, dans les départements, l’attribution de cette dotation doit se faire dans le respect de ce qui a été décidé à l’échelon national. En tant que législateurs, nous sommes respectueux de la loi, et nous souhaitons qu’elle puisse être interprétée de la même façon dans l’ensemble des départements.

On le voit bien au travers des nombreux exemples qui nous proviennent des départements, la commission DETR fonctionne de façon extrêmement disparate selon les territoires. La proposition de loi a au moins le mérite de mettre en exergue les difficultés qui ont été identifiées et de souligner la nécessité d’avoir un fonctionnement homogène sur l’ensemble du territoire départemental.

Dans son département, chacun a des exemples montrant que la dotation n’est pas utilisée comme elle le devrait ou, en tout cas, comme il serait logique qu’elle le soit dans un objectif de répartition équitable. Une interprétation plus restrictive est souvent appliquée, et c’est ce que nous combattons. C’est le sens des propositions qui ont été faites, y compris en accroissant la participation des parlementaires – il faut y réfléchir, et ne pas l’exclure de facto parce que ces derniers ont une bonne connaissance du terrain et sont légitimes à intervenir.

Il faut aussi revoir le niveau d’information : il est nécessaire d’avoir connaissance non seulement des attributions proposées, mais également des demandes qui ont été refusées, et des raisons de ces rejets.

Mon groupe se pose même la question de savoir si cette commission d’élus ne devrait pas avoir un rôle de décision pour un certain nombre de dossiers. Pourquoi son avis reste-t-il consultatif ? Pour les dossiers de plus de 100 000 euros – ou 80 000 euros, comme cela est proposé dans le texte –, il pourrait être conforme, ce qui signifie que la commission aurait la faculté de décider.