Intervention de Michel Canevet

Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Dotation d'équipement des territoires ruraux — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Il faut aussi s’interroger, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous êtes chargé de la ruralité, sur l’exclusion des petits projets. Vous le savez, les budgets de certaines communes, dans lesquelles nous nous sommes rendus, sont extrêmement étriqués. Un « petit » projet à 30 000 euros est important pour la commune. La DETR peut servir à l’accompagner à 50 % avec 15 000 euros. De tels projets doivent pouvoir être concrétisés, pour qu’il y ait un véritable aménagement du territoire.

Je regrette, pour ma part, que, au titre de l’article 45 de la Constitution, l’information des membres de la commission sur la DSIL n’ait pas pu être améliorée, car il faut – me semble-t-il – de la cohérence entre DSIL et DTER.

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