Intervention de Annick Billon

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Nathalie Goulet et cosigné par de nombreux collègues, vise à introduire une mesure de bon sens dans le texte. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait déjà adopté un amendement relatif à la motivation des refus de DGE.

La transparence est plus que jamais nécessaire, compte tenu des difficultés budgétaires des collectivités locales et des demandes légitimes des citoyens en matière de distribution et de redistribution de l’argent public.