Intervention de Georges Patient

Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Dotation d'équipement des territoires ruraux — Article 1er, amendement 2

Madame Billon, l’amendement n° 2 rectifié sexies est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact