Intervention de Georges Patient

L’amendement n° 2 rectifié sexies est retiré.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mme Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bouchet et Brisson, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chasseing, Chatillon, Cigolotti, Cuypers et Dallier, Mmes de Cidrac, L. Darcos et de La Provôté, MM. de Nicolaÿ et Decool, Mmes Deromedi, Deroche, Deseyne, Di Folco, Drexler et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Gatel, F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Grosperrin, Mmes Gruny, Imbert et Joseph, MM. Joyandet, Laménie, D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre, H. Leroy et Levi, Mme Lherbier, MM. Longeot, A. Marc, Médevielle, Menonville, Meurant et Mouiller, Mmes Muller-Bronn, Noël et Paoli-Gagin, MM. Pellevat et Perrin, Mmes Pluchet et Raimond-Pavero, MM. Rapin, Rietmann, Sautarel, Savary et Segouin, Mme Thomas et MM. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées :

Les subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux sont cumulables avec d’autres soutiens venus des collectivités territoriales (subsides départementaux, aides régionales, fonds de concours intercommunaux). La seule interdiction possible concerne le taux de 80 % de subventions à ne pas dépasser.

La parole est à M. Olivier Paccaud.