Intervention de Olivier Jacquin

Je tiens d’abord à saluer Hervé Maurey, qui a déposé la présente proposition de loi.

Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais besoin que vous nous apportiez une précision sur la composition des commissions. J’avais déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution.

Dans mon département, le préfet a proposé qu’il y ait un représentant par territoire intercommunal, en plus des parlementaires. De ce fait, les présidents des associations représentatives d’élus ne peuvent pas siéger. C’est le cas, par exemple, du président de l’association des maires ruraux de mon département. Je vais donc demander par courrier au préfet de l’inviter.

La question de la bonne représentation des différentes parties prenantes nous intéresse toutes et tous.