Intervention de Joël Giraud

Précisément, monsieur Jacquin, lorsqu’il y a un conflit de ce type, le préfet est tenu d’organiser un scrutin pour la désignation des élus. Cela s’est déjà produit dans un certain nombre de départements. Nous vous ferons parvenir les textes correspondants.

Je prends un engagement devant vous, comme je l’ai fait sur d’autres sujets ; je veillerai à ce qu’un certain nombre de dispositions soient rappelées dans la circulaire, afin que tout soit bien clair.