Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement concerne également la représentation des parlementaires dans les commissions DETR.

La commission des finances avait adopté un amendement tendant à porter le nombre de parlementaires membres de la commission DETR à trois députés et trois sénateurs, contre deux députés et deux sénateurs la plupart du temps auparavant. Mais cela pourrait poser des difficultés techniques de mise en œuvre, notamment en matière de parité ; je vous renvoie à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Nous proposons donc de revenir sur l’amendement adopté en commission, afin d’en rester au droit actuel. Mais nous souhaitons surtout ouvrir une réflexion plus globale sur la composition et le rôle de la commission, en considérant en particulier la place des parlementaires.