Intervention de Georges Patient

Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Dotation d'équipement des territoires ruraux — Article 2, amendement 8

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Capus, Chasseing, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Noël, M. Milon, Mme Sollogoub, M. S. Demilly, Mme Saint-Pé, MM. Bonne, Levi et Daubresse, Mme Dumont, M. Nougein, Mme Herzog et MM. Laménie et Longeot, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après les mots :

six parlementaires

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, de trois députés et trois sénateurs lorsqu’il compte entre sept et quatorze parlementaires et de cinq députés et cinq sénateurs lorsqu’il compte au moins quinze parlementaires » ;

La parole est à M. Joël Guerriau.

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