Intervention de Bernard Delcros

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 3 rectifié bis. Il nous semblerait démesuré que tous les parlementaires participent à la commission DETR. Celle-ci est avant tout une commission d’élus. Il ne faudrait pas qu’elle soit composée aux deux tiers de parlementaires et au tiers seulement d’élus locaux !

Je réaffirme ce que j’ai indiqué en présentant l’amendement n° 14 : nous sommes très attachés à l’ouverture d’une réflexion sur la composition et le rôle de la commission DETR.

L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 12 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 8 rectifié bis. En effet, M. Guerriau propose de faire siéger cinq sénateurs et cinq députés, soit dix parlementaires, alors qu’il n’y a que dix élus locaux dans certaines commissions. Ce serait disproportionné.