Intervention de Joël Giraud

Là encore, le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Il est favorable à l’amendement n° 14, qui tend à rétablir un équilibre à nos yeux indispensable entre les parlementaires et les élus locaux, et défavorable aux trois autres, en particulier à l’amendement n° 3 rectifié bis.

L’adoption de ce dernier aurait pour conséquences de recréer la réserve parlementaire et, du fait de son maximalisme, de porter à quarante le nombre de parlementaires au sein de la commission DETR du Nord ! Je suis pour le moins interrogatif quant à la gouvernance et au respect du quorum dans une telle commission…