Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Dotation d'équipement des territoires ruraux — Article 2

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

En vue de l’examen du texte par la commission des finances la semaine dernière, j’avais déposé un amendement prévoyant qu’à partir de sept parlementaires dans un département la commission DETR comptait trois sénateurs et trois députés.

Je l’avoue, j’étais ravie que mon amendement ait été adopté. Je suis donc un peu désappointée de voir que le rapporteur propose aujourd’hui de revenir sur ce point.

Je comprends la difficulté que pose la loi de 2018, mais ne faudrait-il pas plutôt revoir cette loi ?

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