Intervention de Cédric Vial

Je souhaite à mon tour défendre l’amendement n° 3 rectifié bis.

Depuis quelques années, nous assistons à une recentralisation et à une certaine dérive : les moyens des collectivités locales ont été diminués pour permettre à l’État de faire face à ses déficits et, parallèlement, les dotations de l’État – DETR, DSIL… – ont augmenté, parfois dans des proportions relativement importantes. Or l’argent versé par une préfecture l’est, évidemment, dans des conditions d’attribution nettement moins démocratiques que celui qui est versé par une collectivité locale.

J’ai la chance d’être maire encore quelques jours, je suis « client » de la DETR, pour reprendre une expression utilisée plus tôt dans notre débat, et j’ai pu constater que l’attribution d’une subvention est le résultat de négociations entre la commune et les représentants de l’État. Le mode de distribution de la dotation n’est donc pas démocratique, alors même qu’il s’agit parfois de montants qui sont élevés pour le territoire.

C’est pourquoi cet amendement, dont l’adoption permettrait aux élus de la République de participer au choix de l’attribution de ces fonds, me semble aller dans le bon sens. Nous devons absolument remettre de la démocratie dans ce système ; l’État ne peut pas jouer à être une collectivité sans la démocratie qui va avec.