Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement comprend en réalité deux volets.

D’une part, il tend à créer au sein de la DETR une enveloppe qui ressemble à ce qu’était il y a encore quelques années la réserve parlementaire. Si chacun peut évidemment regretter la suppression de celle-ci, la commission des finances n’est pas certaine que la DETR soit le bon support pour revenir sur cette mesure.

D’autre part, cet amendement prévoit que tous les parlementaires d’un département siègent au sein de la commission DETR. Dans certains départements, les élus locaux qui représentent les communes et les intercommunalités ne formeraient alors que le tiers, parfois moins, des membres de la commission, ce qui dénaturerait l’ensemble du dispositif. La commission des finances estime qu’une telle modification devrait au minimum être discutée avec les associations d’élus.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.