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Intervention de Georges Patient
Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Dotation d'équipement des territoires ruraux — Article 2, amendement 3
Georges Patient, président :Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
