Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Dotation d'équipement des territoires ruraux — Article 2, amendements 14 12 8
Georges Patient, président :En conséquence, les amendements n° 14, 12 rectifié et 8 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 11, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
le chiffre : « 100 000 » est remplacé par le chiffre : « 80 000 »
par les mots :
les mots : « porte un montant supérieur à 100 000 € » sont supprimés
La parole est à M. Olivier Jacquin.
