Intervention de Georges Patient

Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Dotation d'équipement des territoires ruraux — Article 2, amendement 11

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 11 est retiré.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mme Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bouchet et Brisson, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chasseing, Chatillon, Cigolotti, Cuypers et Dallier, Mmes L. Darcos, de Cidrac et de La Provôté, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Drexler, Di Folco, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Gatel, F. Gerbaud, Goy-Chavent, Gruny, Imbert et Joseph, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre, H. Leroy et Levi, Mme Lherbier, MM. Longeot, A. Marc, Médevielle, Menonville, Meurant et Mouiller, Mmes Muller-Bronn, Noël et Paoli-Gagin, MM. Pellevat et Perrin, Mme Pluchet, M. Rapin, Mme Raimond-Pavero, MM. Rietmann, Sautarel, Savary et Segouin, Mme Thomas et MM. C. Vial, Vogel et Wattebled, est ainsi libellé :

Alinéa 10, première phrase

Remplacer les mots :

une fois

par les mots :

deux fois

La parole est à M. Olivier Paccaud.

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