Intervention de Georges Patient

L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par Mme N. Goulet, M. Bazin, Mme Belrhiti, M. Bilhac, Mmes Billon et Canayer, MM. Chatillon et de Belenet, Mme de La Provôté, MM. Decool, Delahaye et Stéphane Demilly, Mme Férat, MM. Guerriau, Houpert et Iacovelli, Mme Imbert, MM. Janssens et Jeansannetas, Mme Joseph, MM. Joyandet, Kern, Lafon, Lagourgue, Laménie, Laugier, D. Laurent, Levi, Lévrier et Médevielle, Mmes Mélot, Noël et Puissat, M. Reichardt, Mme Vérien, MM. Vogel, Wattebled et Artano, Mme Havet, MM. Lefèvre, Calvet, Bouchet, Canevet et Longeot, Mmes Sollogoub, Paoli-Gagin et Raimond-Pavero, M. Brisson, Mme Morin-Desailly, M. Cabanel, Mme Dumas, MM. Courtial et Marseille et Mmes Perrot, Herzog, Frédérique Gerbaud, Gatel, Berthet, Bonfanti-Dossat et Schalck, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les refus d’attribution de subvention sont motivés.

La parole est à M. Joël Guerriau.