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Intervention de Georges Patient
Réunion du 22 octobre 2020 à 14h30
Dotation d'équipement des territoires ruraux — Article 2, amendement 1
Georges Patient, président :L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque année avant le 15 novembre, le représentant de l’État présente à la commission un bilan des crédits consommés et des crédits non affectés au 31 octobre de l’année.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
