Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (texte de la commission n° 43, 2019-2020) ;
À vingt et une heures trente :
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.