Intervention de Christine Lavarde

Je ne vous étonnerai pas en vous disant, monsieur le ministre, que la commission des finances s'intéresse particulièrement aux négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sur leur relation future. Après l'annonce à de multiples reprises des « Conseils européens de la dernière chance », le feuilleton du « Brexit » s'approche inévitablement de son terme. Le négociateur Michel Barnier a indiqué qu'il fallait « faire preuve de réalisme sur l'impossibilité d'un accord ». Ainsi, l'adoption du projet de loi britannique sur le marché intérieur, qui remet en question certains points de l'accord de retrait, tel que le protocole nord-irlandais, a jeté le trouble sur la volonté du Royaume-Uni de parvenir à un accord. Ces incertitudes pèsent sur nos concitoyens et nos entreprises. La perspective d'un retrait sans accord minerait les efforts déployés pour soutenir la relance économique de l'Union européenne, déjà fragilisée par la crise de la covid-19.

Pourriez-vous nous présenter les mesures prises, à ce stade, par l'Union européenne pour se préparer à l'absence d'accord ?

Toutefois, le pessimisme n'est pas encore total puisque des progrès ont été annoncés en matière d'échanges de biens et de services. En revanche, peu d'éléments filtrent sur les négociations relatives aux services financiers, alors même que la commission des finances avait alerté dès 2016 sur la faible probabilité d'un accord préservant les conditions d'accès du secteur financier britannique à l'Union européenne. Pourriez-vous nous faire un point sur l'état des négociations en la matière ?

Enfin, il est certain que le sujet du budget européen pour les années 2021 à 2027 s'invitera à l'ordre du jour du Conseil européen. Malgré l'accord des États membres du 21 juillet dernier, les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sont notamment suspendues à la question de la conditionnalité des fonds européens au respect de l'État de droit. Pourtant, le temps presse, car, faute de base juridique, la Commission européenne ne peut pas emprunter sur les marchés financiers les ressources prévues par l'instrument de relance. Ce texte devra être ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux d'ici à la fin de l'année, et sera donc examiné par la commission des finances. Pourriez-vous nous préciser le calendrier envisagé à ce stade et si la question de la conditionnalité des fonds européens peut, selon vous, mettre en péril l'accord de juillet ?