Intervention de Jacques Fernique

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 octobre 2020 à 18h00
Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Je concentrerai mon propos sur deux points sur lesquels nous sommes particulièrement en attente d'avancées à l'occasion de ce Conseil européen.

Nous sommes très soucieux de la réponse européenne face à l'urgence climatique. Les alertes des scientifiques sont pressantes et convergentes. Nous avons entendu récemment la très forte inquiétude de Laurent Fabius, ancien président de la COP 21, qui a dressé un bilan extrêmement décevant, cinq ans après, de l'accord de Paris. Il a appelé à un sursaut face à la véritable « arme de destruction massive » qu'est le dérèglement du climat.

Ce Conseil européen peut être l'occasion de ce sursaut à l'échelle européenne. Le Parlement européen vous y encourage aussi par son vote récent pour porter l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % en 2030. Jean-François Longeot vient de qualifier ce vote d'historique. Ce vote nous dit clairement que la trajectoire actuelle de 40 % n'est pas bonne ; il nous dit aussi que la proposition de la Commission européenne à 55 % n'est pas suffisante. Nous espérons que les 27 États affirmeront la même ambition que le Parlement européen.

Nous n'attendons pas seulement un objectif chiffré avant la fin de l'année, mais aussi des avancées sur les dispositifs et les moyens qui permettront d'y parvenir. Nous sommes donc très attentifs au contenu du plan de relance massif qui est programmé et particulièrement à la nécessité d'augmenter le budget pluriannuel de l'Union à proportion de ces efforts de relance. Si l'on ne veut pas assister à des coupes catastrophiques dans les politiques européennes, il faut faire progresser substantiellement les ressources propres de l'Union : taxe carbone aux frontières européennes, taxe Gafam, taxe sur les transactions financières. Nous attendons du Conseil européen qu'il permette des avancées pour donner de la ressource à l'Union européenne. Cet après-midi, en réponse à une question d'actualité du président de notre groupe, Guillaume Gontard, le Premier ministre a fait part de la détermination de la France sur ce sujet.

En tant qu'alsacien et qu'européen, je considère que l'incarnation claire de la démocratie européenne est gravement mise à mal - et de façon encore renforcée depuis neuf mois - par la suspension - qui confine à l'abandon - de Strasbourg comme siège du Parlement européen.

Les élus de Strasbourg, de l'Eurométropole, du Bas-Rhin et de la région Grand Est ont apprécié les vives réactions récentes du Président de la République et du Gouvernement. Nous apprécions aussi vos réponses d'aujourd'hui. C'est une inadmissible dégradation de la place de Strasbourg telle que les traités l'ont fixée. Nous attendons des actes concrets, que le contrat triennal entre l'État et Strasbourg soit consistant, qu'un travail résolu soit mené auprès de David Sassoli, président du Parlement européen, et auprès de nos partenaires de l'Union. Cette instrumentalisation scandaleuse de la crise sanitaire par les pro-Bruxelles doit cesser et la place de Strasbourg comme capitale de l'assemblée démocratique de l'Union doit être garantie dans la durée. L'Europe parlera aux peuples si elle renforce son caractère résolument démocratique : cet enjeu concerne bien plus que les Strasbourgeois. Nous comptons sur vous.

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