Intervention de Colette Mélot

Monsieur le ministre, je vous souhaite tout d'abord la bienvenue. Notre commission est exigeante, elle s'emploie inlassablement à traiter les sujets européens et s'inscrit dans le rôle de contrôle, d'information et de coopération que les traités européens lui ont confié.

La question du Brexit constituera le point principal du prochain Conseil européen, comme souvent depuis juin 2016. À ce stade des négociations, nous aurions pu espérer un accord ou du moins des négociations saines. Je suis inquiète du coup porté à la confiance mutuelle qui existait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et je salue l'initiative qu'a prise la Commission européenne en lançant une procédure formelle d'infraction en réponse à l'Internal Market Bill. Notre éventuel futur partenariat ne devra pas être bafoué ou appliqué de manière sélective. Demain, jeudi 15 octobre, est la date limite que Boris Johnson a fixée pour parvenir à un accord. J'ose espérer que l'Union européenne a anticipé d'éventuels blocages et les moyens de les surmonter.

Ce Conseil européen va également traiter du partenariat avec les pays d'Afrique. La présidente de la Commission européenne a rappelé que l'Afrique est la partenaire toute désignée de l'Union européenne, et sa voisine. Continuer à construire notre relation et notre coopération est donc essentiel. De nombreux domaines devraient être évoqués lors du sommet Union européenne-Union africaine, reporté à l'année prochaine. Les attentes sont importantes du côté de l'accord post-Cotonou dont les contours devraient être formalisés à la fin de l'année. Quel est l'état des négociations ? Et quel a été l'impact de la pandémie de la covid-19 sur ces dernières ?

Ce Conseil européen sera aussi consacré aux questions climatiques. J'ai noté l'importante majorité recueillie par la loi européenne sur le climat mercredi dernier au Parlement européen. Cela traduit l'engagement de l'Union et sa volonté véritable de devenir un acteur mondial. Je salue les objectifs fixés.

J'ai déjà eu l'occasion d'alerter sur la nécessité que la Pologne ne soit pas laissée de côté sur ces sujets et notamment sur la neutralité carbone à l'horizon 2050. Nous ne pouvons pas non plus accepter que ces questions deviennent un moyen de pression sur d'autres dossiers.

Il est également important d'avancer sur la question de l'unanimité.